Par : SPOILER
Le Portugal annonce en urgence des mesures d’austérité http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100929.REU0360/le-portugal-annonce-en-urgence-des-mesures-d-austerite.html
View ArticlePar : Nicolas
A mon avis,aucun problème pour mise en oeuvre de l’art 16… Je pense meme que le pouvoir en place peut avoir intéret a se comporter de façon a en créer la ou les conditions …..
View ArticlePar : Boreas
» mise en oeuvre de l’art 16 (…) le pouvoir en place peut avoir intéret a se comporter de façon a en créer la ou les conditions » Exact, c’est à craindre. Il ne faudrait pas que la classe au pouvoir...
View ArticlePar : Boreas
Sinon, excellent article, qui rejoint le dernier de Jacques Sapir : http://fortune.fdesouche.com/22937-projet-pour-une-rupture-decisive
View ArticlePar : Alcide
…s’il est juridiquement possible d’utiliser l’article 16, aux fins de promulgation d’ordonnances rétroactives… Nous savons que les dispositions de la loi du 25 janvier 1973 reprises par l’article 123...
View ArticlePar : Nicolas
suite art 16,la constitution actuelle ne permet pas de procédure type « empechment »(EU) La seule et « unique » personne qui est a meme de décider sa mise en action est le chef de l’Etat Français,alors...
View ArticlePar : Nicolas
J’oubliais,en France,le chef de l’état est couvert d’irresponsabilité civile et pénale pendant son exercice……..
View ArticlePar : Boreas
En même temps, pour que les « entrepreneurs politiques », comme les appelle M. Werrebrouck, aient la possibilité de se retourner contre leurs commanditaires (les financiers), il faudrait que ceux-ci...
View ArticlePar : Imperator.
» mise en oeuvre de l’art 16 (…) le pouvoir en place peut avoir intéret a se comporter de façon a en créer la ou les conditions » Ca m’étonnerait. Personne n’a les c*** pour ca.
View ArticlePar : Papa Mazout
L’article 16… tout simplement dans le cas de figure présenté un coup d’Etat légal; qui permettrait au pouvoir de se maintenir en cas de tempête et éviter de rendre des comptes car à l’origine de la...
View ArticlePar : Nicolas
Suite art 16,réforme de cet article en 2008 instaurant un pseudo controle du conseil constit aprés 60 jours (deux mois)… ET c’est qui qui nomme les « sages » ??? Voici ou je voulais en...
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